Adjoint à la cheffe du pôle conseil juridique et politique immobilière du département des affaires H/F

Détail de l'offre

Informations générales

Affectation

Premier réseau public français culturel et touristique avec 11 millions de visiteurs par an, le Centre des monuments nationaux (CMN) est dirigé par Madame Marie LAVANDIER, nommée Présidente par décret sur proposition du Ministre de la Culture pour une durée de 5 ans, renouvelable.

Le Centre des Monuments Nationaux conserve et ouvre à la visite 110 monuments d'exception. Tous illustrent, par leur diversité, la richesse du patrimoine français et cela depuis 110 ans !  

Référence

2026-392  

Date limite de candidature

08/10/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Contrat de travail

Permanent

Intitulé du poste

Adjoint à la cheffe du pôle conseil juridique et politique immobilière du département des affaires H/F

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Catégorie

A

Statut du poste

Vacant

Description de la mission

Au sein du Département des affaires juridiques et immobilières, l’adjoint(e) est directement rattaché(e) à la cheffe du pôle conseil juridique et politique immobilière.

Son rôle est de suppléer la cheffe du pôle et de piloter avec elle les dossiers les plus stratégiques du pôle. A l’image de la diversité des missions du Centre des monuments nationaux, il/elle sera amené(e) à intervenir dans différentes matières juridiques, principalement le droit privé et le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, commande d’œuvres, résidences d’artistes, achat de spectacles, marques), ainsi que le droit public général, droit des contrats publics, domanialité publique, mais également plus largement le droit du patrimoine culturel, les dépôts et prêts d’œuvres, les legs et donations, les mécénats, droit à l’image, droit de l’urbanisme, droit rural, logements de fonction, droit de la fonction publique.

L’adjoint(e) veille également de manière générale à la bonne application des normes juridiques au sein de l’établissement et conseille les directions et les monuments dans l’ensemble des domaines juridiques.

Activités principales 

  • Suppléer le chef du pôle conseil en cas d’absence et contribuer en lien avec la cheffe du pôle conseil juridique et politique immobilière à l’activité du pôle ;
  • Conseiller les directions et monuments dans divers domaines du droit privé (droit de la propriété intellectuelle) et droit public (domanialité publique), et prendre en charge directement les dossiers stratégiques ;
  • Apporter son soutien aux juristes du pôle dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • Assurer directement l’encadrement des stagiaires et des alternants, contribuer à la montée en compétence des nouveaux arrivants ;
  • Aider les services pour la rédaction des conventions conclues par l’établissement, passation et suivi des consultations en matière de concessions de services et/ou de travaux ainsi que d’occupation du domaine public ;
  • Rédiger des notes juridiques ;
  • Collaborer étroitement avec les juristes du pôle achat public sur la rédaction de certains marchés (clauses PI à adapter spécifiquement aux besoins de la personne publique) ;
  • Actualiser les modèles, relire les conventions, archivage ;
  • Suivre et traiter les précontentieux 

 

MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DE L'OFFRE COMPLÈTE SUR :

https://www.monuments-nationaux.fr/espace-recrutement 

Profil

Compétences et expériences :

  • Diplôme BAC +5 (Master 2) et au moins 5 ans d’expérience en droit privé (droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique) et/ou en droit public (domanialité publique) et plus largement en droit du patrimoine culturel plus particulièrement au sein d’institutions culturelles ;
  • Bonne connaissance des procédures des marchés publics.

 

Savoir-faire :

  • Parfaite maîtrise de la réglementation de la propriété intellectuelle et du droit du patrimoine ;
  • Maîtrise des outils bureautiques ;
  • Excellente capacité rédactionnelle ;
  • Conduire des projets de manière autonome.

 

Savoir-être :

  • Aptitude à la communication et qualités relationnelles ;
  • Esprit d’analyse et de synthèse ;
  • Excellent sens de la méthode et de l’organisation ;
  • Capacités d’anticipation et de planification ;
  • Autonomie et réactivité.

Environnement professionnel

Le Centre des monuments nationaux (CMN) rassemble, depuis plus d'un siècle, le plus important réseau de sites et monuments de France, de la préhistoire à nos jours.
Fort de la richesse de ce bien commun, de la diversité des lieux et savoir-faire de ses équipes, il œuvre chaque jour pour conserver, révéler et transmettre ces patrimoines naturels et culturels à tous les publics.
En faisant dialoguer histoire, art et culture, il fait de ses monuments des lieux de connaissance, de création, d'émotion et de partage qui contribuent à renforcer le lien social.
Présidé par Marie Lavandier, le CMN est un établissement public sous tutelle du ministère de la Culture. Créé en 1914 sous le nom de Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques, il devient le CMN en 2000. Ses 1 470 agents ont accueilli plus de onze millions de visiteurs en 2023.
S'appuyant sur une politique tarifaire adaptée, le CMN facilite la découverte du patrimoine monumental pour tous les publics. Son fonctionnement repose sur ses ressources propres issues notamment de la fréquentation, des ventes en boutique dans son réseau de libraire boutique, des locations d'espaces ou encore du mécénat. Fondé sur un système de péréquation, le Centre des monuments nationaux est un acteur de solidarité patrimoniale.
L'établissement a par ailleurs pour mission d'assurer, la conservation, la restauration et l'entretien des monuments placés sous sa responsabilité.

Environnement professionnel suite/Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Le CMN assure également une mission d'éditeur public sous la marque Éditions du patrimoine. Il contribue ainsi fortement à la connaissance et à la promotion du patrimoine.
Les monuments sont gérés par un administrateur avec, à ses côtés, une équipe dont les compétences portent sur les missions administratives et comptables, culturelles, éducatives, d'entretien, de développement domanial, touristique et économique.
Les services du siège accompagnent les monuments pour le développement de ceux-ci sur un certain nombre de sujets clefs : développement économique, éditorial, parcours de visite, affaires domaniales et immobilières, maîtrise d'ouvrage, affaires juridiques, mécénats et partenariats, marchés et politique d'achat, ressources humaines, communication, agence comptable, ….
Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), Le Centre des Monuments Nationaux, dispose du double label :
« Label Egalité Professionnelle » et le « Label Diversité » L'Etablissement s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs activités de recrutement.
Une cellule d'écoute, d'alerte et de traitement est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement : signalement-culture@conceptrse.fr
Ou avoir fait l'objet de discrimination : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions / Environnement professionnel suite

• Poste ouvert à tous statuts : fonctionnaires de catégorie A (toutes fonctions publiques, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative), et en contrat à durée indéterminée à temps complet.
• Rémunération comprise entre 42 774 € bruts annuels et 47 520 € bruts annuels selon l'expérience sur un poste équivalent.
La fourchette de rémunération mentionnée s'adresse uniquement aux agents contractuels.
Pour les agents titulaires, la rémunération sera déterminée sur la base de la fiche financière que nous solliciterons auprès de leur établissement de rattachement, en conformité avec le cadre réglementaire en vigueur.
• Travail en horaires administratifs avec flexibilité sur les horaires et jours travaillés.
• Site accessible aux PMR.

Télétravail

Télétravail

Oui

Localisation du poste

Résidence administrative

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

17 avenue de la Porte des Lilas - 75019 PARIS