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Juriste au sein du pôle conseil et politique immobilière H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Affectation

Premier réseau public français culturel et touristique avec 11 millions de visiteurs par an, le Centre des monuments nationaux (CMN) est dirigé par Madame Marie LAVANDIER, nommée Présidente par décret sur proposition du Ministre de la Culture pour une durée de 5 ans, renouvelable.

Le Centre des Monuments Nationaux conserve et ouvre à la visite 110 monuments d'exception. Tous illustrent, par leur diversité, la richesse du patrimoine français et cela depuis 110 ans !  

Référence

2026-368  

Date limite de candidature

06/08/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Contrat de travail

Non permanent

Intitulé du poste

Juriste au sein du pôle conseil et politique immobilière H/F

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Catégorie

A

Statut du poste

Vacant

Description de la mission

Au sein du département des affaires juridiques et immobilières, le/la juriste est placé(e) sous l’autorité directe de la cheffe du pôle conseil juridique et politique immobilière.

A l’image de la diversité des missions du Centre des monuments nationaux, il/elle sera amené(e) à intervenir dans différentes matières juridiques, principalement le droit privé et le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, commande d’œuvres, résidences d’artistes, achat de spectacles, marques), mais également plus largement le droit du patrimoine culturel, les dépôts et prêts d’œuvres, les legs et donations, le suivi de conventions de mécénat.

Le/La juriste assure les missions suivantes :

· Conseil juridique principalement dans divers domaines du droit privé et droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique) à l’attention des services du siège et des monuments ;

· Aide aux services pour la rédaction des conventions conclues par l’établissement, passation et suivi des consultations en matière de concessions de services et/ou de travaux ainsi que d’occupation du domaine public ;

· Rédaction de notes juridiques ;

· Collaboration étroite avec les juristes du pôle commande publique sur la rédaction de certains marchés (clauses PI à adapter spécifiquement aux besoins de la personne publique),

· Actualisation des modèles, relecture des conventions, archivage ;

· Suivi et traitement des précontentieux ;

· Suivi des sinistres et des procédures en matière d’assurance ;

· Participe à la diffusion de la connaissance juridique notamment par l’organisation de formations internes ;

·  Assure une veille juridique et informe la direction, et le cas échéant les services et monuments des évolutions législatives et réglementaires.

Profil

Compétences techniques :

· Diplômé bac + 5 avec une première expérience professionnelle en droit privé, droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et plus largement en droit du patrimoine culturel ;

· Une connaissance du droit numérique compte tenu de l’existence de l’Incubateur du patrimoine au CMN qui travaille sur des projets numériques à caractère innovant sera appréciée ;

· Compte tenu du statut public du Centre des monuments nationaux, une connaissance de la règlementation du droit public est également souhaitée.

 

Savoir-faire :

· Maîtrise du droit de la propriété intellectuelle impérative ;

· Maîtrise des outils bureautiques ;

· Excellente capacité rédactionnelle.

 

Savoir-être :

· Capacité à analyser ;

· Sens de l’organisation ;

· Excellente capacité relationnelle indispensable pour assurer un lien de qualité avec les services et les monuments (écoute et pédagogie) ;

· Réactivité et pragmatisme.

Environnement professionnel

Le Centre des monuments nationaux (CMN) rassemble, depuis plus d'un siècle, le plus important réseau de sites et monuments de France, de la préhistoire à nos jours.
Fort de la richesse de ce bien commun, de la diversité des lieux et savoir-faire de ses équipes, il œuvre chaque jour pour conserver, révéler et transmettre ces patrimoines naturels et culturels à tous les publics.
En faisant dialoguer histoire, art et culture, il fait de ses monuments des lieux de connaissance, de création, d'émotion et de partage qui contribuent à renforcer le lien social.
Présidé par Marie Lavandier, le CMN est un établissement public sous tutelle du ministère de la Culture. Créé en 1914 sous le nom de Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques, il devient le CMN en 2000. Ses 1 500 agents ont accueilli plus de douze millions de visiteurs en 2025.
S'appuyant sur une politique tarifaire adaptée, le CMN facilite la découverte du patrimoine monumental pour tous les publics. Son fonctionnement repose sur ses ressources propres issues notamment de la fréquentation, des ventes en boutique dans son réseau de libraire boutique, des locations d'espaces ou encore du mécénat. Fondé sur un système de péréquation, le Centre des monuments nationaux est un acteur de solidarité patrimoniale.
L'établissement a par ailleurs pour mission d'assurer, la conservation, la restauration et l'entretien des monuments placés sous sa responsabilité.

Environnement professionnel suite/Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Le CMN assure également une mission d'éditeur public sous la marque Éditions du patrimoine. Il contribue ainsi fortement à la connaissance et à la promotion du patrimoine.
Les monuments sont gérés par un administrateur avec, à ses côtés, une équipe dont les compétences portent sur les missions administratives et comptables, culturelles, éducatives, d'entretien, de développement domanial, touristique et économique.
Les directions du siège accompagnent les monuments pour le développement de ceux-ci sur un certain nombre de sujets clefs : développement économique, éditorial, parcours de visite, programmation artistique et culturelle, affaires domaniales et immobilières, maîtrise d'ouvrage, affaires juridiques, mécénats et partenariats, marchés et politique d'achat, ressources humaines, communication, agence comptable, ….
Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), Le Centre des Monuments Nationaux, dispose du double label :
« Label Egalité Professionnelle » et le « Label Diversité » L'Etablissement s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs activités de recrutement.
Une cellule d'écoute, d'alerte et de traitement est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement : signalement-culture@conceptrse.fr
Ou avoir fait l'objet de discrimination : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions / Environnement professionnel suite

• Poste ouvert à tous statuts : fonctionnaires de catégorie A (toutes fonctions publiques, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative), et en contrat à durée déterminée de 1 an à temps complet.
• Date de prise de poste souhaitée le 15/09/2026
• Rémunération comprise entre 33 404 € bruts annuels et 36 081 € bruts annuels selon l'expérience sur un poste équivalent.
La fourchette de rémunération mentionnée s'adresse uniquement aux agents contractuels.
Pour les agents titulaires, la rémunération sera déterminée sur la base de la fiche financière que nous solliciterons auprès de leur établissement de rattachement, en conformité avec le cadre réglementaire en vigueur.
• 32 jours de congés annuels et 8 jours de RTT.

Télétravail

Télétravail

Oui

Localisation du poste

Résidence administrative

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

17 avenue de la porte des Lilas – 75019 PARIS